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Éditeur Ed. Créons
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Affiner la rechercheRecueil de droit pénal de la République de Madagascar, vol. 1 / La République de Madagascar
Titre : Recueil de droit pénal de la République de Madagascar, vol. 1 Titre original : Fehezan-dalàna famaizana Repoblikan'i Madagasikara Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2019 Importance : 263 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79068-7 Langues : Français (fre) Malgache (mlg) Mots-clés : droit pénal:Madagascar code pénal:Madagascar code de procédure pénale:Madagascar code de justice du service national:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Ce recueil de droit pénal a été mis à jour au 22 août 2016 (date du dernier texte pris en compte). A partir du 17 juin 1972, Journal officiel n° 841, les textes législatifs et réglementaires sont publiés en version bilingue Note de contenu : Code pénal
Code de procédure pénale
Code de justice du service nationalRecueil de droit pénal de la République de Madagascar, vol. 1 = Fehezan-dalàna famaizana Repoblikan'i Madagasikara [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 263 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2019) .
ISBN : 978-2-368-79068-7
Langues : Français (fre) Malgache (mlg)
Mots-clés : droit pénal:Madagascar code pénal:Madagascar code de procédure pénale:Madagascar code de justice du service national:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Ce recueil de droit pénal a été mis à jour au 22 août 2016 (date du dernier texte pris en compte). A partir du 17 juin 1972, Journal officiel n° 841, les textes législatifs et réglementaires sont publiés en version bilingue Note de contenu : Code pénal
Code de procédure pénale
Code de justice du service nationalExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093282 M 348.691 REC Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Recueil droit foncier de la République de Madagascar, vol.1 / La République de Madagascar
Titre : Recueil droit foncier de la République de Madagascar, vol.1 Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2019 Importance : 192 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79099-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : propriété foncière:Madagascar foncier:droit:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Ce recueil a été réalisé à partir de textes publiés dans les journaux officiels. Il contient :
- les statuts des terres
- le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
- le domaine public
- le domaine privé de l’État, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public
- le transfert des terres ayant appartenu aux colons au profit des citoyens malagasy
- l'orientation de l’aménagement du territoire
- l'urbanisme et l'habitatRecueil droit foncier de la République de Madagascar, vol.1 [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 192 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2019) .
ISBN : 978-2-368-79099-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : propriété foncière:Madagascar foncier:droit:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Ce recueil a été réalisé à partir de textes publiés dans les journaux officiels. Il contient :
- les statuts des terres
- le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
- le domaine public
- le domaine privé de l’État, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public
- le transfert des terres ayant appartenu aux colons au profit des citoyens malagasy
- l'orientation de l’aménagement du territoire
- l'urbanisme et l'habitatRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093283 M 348.691 REC Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 21/05/2024 Code des Procédures Fiscales de la République de Madagascar (C.P.F.) selon Loi de Finances 2023 / La République de Madagascar
Titre : Code des Procédures Fiscales de la République de Madagascar (C.P.F.) selon Loi de Finances 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2023 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. LFi 2023 Importance : 130 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36879-100-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des Procédures Fiscales:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Dans la loi de finances pour 2023, le Code Général des Impôts a été scindé en deux ouvrages distincts : le Code des Impôts (CDI) et le Code de Procédures Fiscales (CPF).
De nombreux articles de l'ancien CGI (Code Général des Impôts), concernant les procédures ont été transférés (voir éclatés) dans le nouveau Code de Procédures Fiscales (CPF); mais cela, dans une nouvelle structure (nouveau plan) ici présente dans cet ouvrage.Code des Procédures Fiscales de la République de Madagascar (C.P.F.) selon Loi de Finances 2023 [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2023 . - 130 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; LFi 2023) .
ISSN : 978-2-36879-100-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code des Procédures Fiscales:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Dans la loi de finances pour 2023, le Code Général des Impôts a été scindé en deux ouvrages distincts : le Code des Impôts (CDI) et le Code de Procédures Fiscales (CPF).
De nombreux articles de l'ancien CGI (Code Général des Impôts), concernant les procédures ont été transférés (voir éclatés) dans le nouveau Code de Procédures Fiscales (CPF); mais cela, dans une nouvelle structure (nouveau plan) ici présente dans cet ouvrage.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093285 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code des Impôts de la République de Madagascar (C.D.I.) / La République de Madagascar
Titre : Code des Impôts de la République de Madagascar (C.D.I.) Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2023 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. LFi 2023 Importance : 200 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36879-100-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : code des impôts:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Les dispositions du Code Général des impôts (CGI) actuel sont issues de l'annexe à la loi n°99-032 du 3 février 200 portant loi de finances pour 2000, parue au Journal Officiel de la République de Madagascar, première partie (JORM 1) n°2626 du 9 février 2000.
Cet ouvrage contient :
- Livre I : Impôts d’État
- Livre II : Impôts locaux
- Livre III : Dispositions communes aux impôts, droits et taxes compris dans les livres I et II du présent code
- Livre IV : Régimes spécifiques d'imposition
Code des Impôts de la République de Madagascar (C.D.I.) [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2023 . - 200 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; LFi 2023) .
ISSN : 978-2-36879-100-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code des impôts:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Les dispositions du Code Général des impôts (CGI) actuel sont issues de l'annexe à la loi n°99-032 du 3 février 200 portant loi de finances pour 2000, parue au Journal Officiel de la République de Madagascar, première partie (JORM 1) n°2626 du 9 février 2000.
Cet ouvrage contient :
- Livre I : Impôts d’État
- Livre II : Impôts locaux
- Livre III : Dispositions communes aux impôts, droits et taxes compris dans les livres I et II du présent code
- Livre IV : Régimes spécifiques d'imposition
Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093286 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 04/06/2024 Code de gestion des Aires protégées de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de gestion des Aires protégées de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2015 Importance : 40 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79080-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : aires protégées:code:Madagascar aires protégées:gestion:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient:
-La décision n°15-HCC/D3 du 18 Février 2015 concernant la loi n°2015-005 portant refonte du Code de Gestions des Aires protégées
-Loi n°2015-005 du 26 Février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires protégéesCode de gestion des Aires protégées de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 40 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2015) .
ISBN : 978-2-368-79080-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : aires protégées:code:Madagascar aires protégées:gestion:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient:
-La décision n°15-HCC/D3 du 18 Février 2015 concernant la loi n°2015-005 portant refonte du Code de Gestions des Aires protégées
-Loi n°2015-005 du 26 Février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires protégéesExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093526 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Crédit-bail de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkAdoption de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode des changes de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkLoi sur l'Agriculture Biologique / La République de Madagascar
PermalinkLoi relative à la prévention et la répression des infractions en matière de chèques de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode des changes de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkLoi sur le Développement de l'Industrie de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkPartenariat public / privé de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkInvestissements et R.C.S de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkMonnaie électronique et établissements de monnaie électronique de la République de Madagascar / La République de Madagascar
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