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Détail de l'éditeur
Éditeur Ed. Créons
localisé à Antananarivo
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Affiner la rechercheCode de la route de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de la route de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2021 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017-002 Importance : 31 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79055-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la route:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage regroupe :
- La décision n°14-HCC/D3 du 5 juillet 2017 concernant la loi n°2017-002 portant Code de la Route à Madagascar
- La Loi n°2017-002 du 6 juillet 2017 portant Code de la Route à Madagascar
- Exposé des motifsCode de la route de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2021 . - 31 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017-002) .
ISBN : 978-2-368-79055-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de la route:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage regroupe :
- La décision n°14-HCC/D3 du 5 juillet 2017 concernant la loi n°2017-002 portant Code de la Route à Madagascar
- La Loi n°2017-002 du 6 juillet 2017 portant Code de la Route à Madagascar
- Exposé des motifsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093208 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code des marchés publics de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code des marchés publics de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2021 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2016-055 Importance : 72 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79025-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : code des marchés publics:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage regroupe :
- La décision n°06-HCC/D3 du 16 janvier 2017
- Exposé des motifs
- La Loi n°2016-055 du 27 janvier 2017 portant Code des marchés publicsCode des marchés publics de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2021 . - 72 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2016-055) .
ISBN : 978-2-368-79025-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code des marchés publics:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage regroupe :
- La décision n°06-HCC/D3 du 16 janvier 2017
- Exposé des motifs
- La Loi n°2016-055 du 27 janvier 2017 portant Code des marchés publicsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093209 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code de Procédure civile de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de Procédure civile de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2018 Importance : 207 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79008-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de procédure civile:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent Code de procédure civile résulte du texte promulgué en annexe 1 de l'ordonnance n°62-058 du 24 septembre 1962 (J.O. n° 246 du 05.10.62, p. 214, Errata : J.O. n° 254 du 13.11.62, p. 2560), et de la loi n°66-022 du 19 décembre 1966 (J.O. n° 514 du 31.12.66, p. 2600, Errata : J.O., n° 525 du 18.03.67, p.475).
Ce code a été par la suite modifié en suivant les années et les périodes.Code de Procédure civile de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 207 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2018) .
ISBN : 978-2-368-79008-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de procédure civile:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent Code de procédure civile résulte du texte promulgué en annexe 1 de l'ordonnance n°62-058 du 24 septembre 1962 (J.O. n° 246 du 05.10.62, p. 214, Errata : J.O. n° 254 du 13.11.62, p. 2560), et de la loi n°66-022 du 19 décembre 1966 (J.O. n° 514 du 31.12.66, p. 2600, Errata : J.O., n° 525 du 18.03.67, p.475).
Ce code a été par la suite modifié en suivant les années et les périodes.Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093216 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 25/05/2024 Code de Procédure pénale de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de Procédure pénale de la République de Madagascar Titre original : Fehezan-dalàna momba ny paika ady heloka ny Repoblikan'i Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2018 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017 Importance : 172 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79021-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Malgache (mlg) Mots-clés : code de procédure pénale:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le code de procédure pénale malagasy a été promulgué par ordonnance n°62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal officiel n°246 du 05/10/62, p. 2050.
Ce code a été par la suite modifié en suivant les années et les périodes.Code de Procédure pénale de la République de Madagascar = Fehezan-dalàna momba ny paika ady heloka ny Repoblikan'i Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2018 . - 172 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017) .
ISBN : 978-2-368-79021-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Malgache (mlg)
Mots-clés : code de procédure pénale:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le code de procédure pénale malagasy a été promulgué par ordonnance n°62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal officiel n°246 du 05/10/62, p. 2050.
Ce code a été par la suite modifié en suivant les années et les périodes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093217 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 11/05/2024 Code de Procédure pénale de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de Procédure pénale de la République de Madagascar Titre original : Fehezan-dalàna momba ny paika ady heloka Repoblikan'i Madagasikara Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017 Importance : 176 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79050-2 Note générale : Édité en langue française et malgache (à partir de juin 1972) Langues : Français (fre) Malgache (mlg) Mots-clés : code de procédure pénale:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le code de procédure pénale malagasy a été promulgué par ordonnance n°62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal officiel n°246 du 05/10/62, p. 2050.
Ce code a été par la suite modifié en suivant les années et les périodes.Code de Procédure pénale de la République de Madagascar = Fehezan-dalàna momba ny paika ady heloka Repoblikan'i Madagasikara [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 176 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017) .
ISBN : 978-2-368-79050-2
Édité en langue française et malgache (à partir de juin 1972)
Langues : Français (fre) Malgache (mlg)
Mots-clés : code de procédure pénale:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le code de procédure pénale malagasy a été promulgué par ordonnance n°62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal officiel n°246 du 05/10/62, p. 2050.
Ce code a été par la suite modifié en suivant les années et les périodes.Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093218 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 18/05/2024 Code Pénal de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode Pénal de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de la nationalité de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkL.T.G.O (Loi sur la Théorie Générale des Obligations de la République de Madagascar) / La République de Madagascar
PermalinkElections / La République de Madagascar
PermalinkConstitution de la quatrième République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkConstitution de la quatrième République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkLuttre contre la corruption de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkRégime des cultes de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkRecueil de droit pénal de la République de Madagascar, vol. 1 / La République de Madagascar
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