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Éditeur Dalloz
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Affiner la recherchePolice / Jacques Buisson
Titre : Police : pouvoirs et devoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Buisson, Auteur ; Alexandra Capogna, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Importance : VIII-281 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 12 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17215-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : police:pouvoir droit administratif:France Index. décimale : 342.04 Droit constitutionnel et administratif - Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Synthèse sur les attributions, les prérogatives et les devoirs du policier et du gendarme, selon les niveaux hiérarchiques. L'auteur aborde les pouvoirs propres, délégués et autorisés, puis les devoirs légaux et déontologiques, la responsabilité, ainsi que les recours possibles des citoyens estimant avoir subi un préjudice. Police : pouvoirs et devoirs [texte imprimé] / Jacques Buisson, Auteur ; Alexandra Capogna, Collaborateur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2019 . - VIII-281 p. : couv. ill. en coul. ; 12 cm.
ISBN : 978-2-247-17215-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : police:pouvoir droit administratif:France Index. décimale : 342.04 Droit constitutionnel et administratif - Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Synthèse sur les attributions, les prérogatives et les devoirs du policier et du gendarme, selon les niveaux hiérarchiques. L'auteur aborde les pouvoirs propres, délégués et autorisés, puis les devoirs légaux et déontologiques, la responsabilité, ainsi que les recours possibles des citoyens estimant avoir subi un préjudice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60086245 342.04 BUI Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Sorti jusqu'au 14/09/2024 La Justice et les enfants / Jean-Pierre Rosenczveig
Titre : La Justice et les enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : A savoir Importance : 309 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 12 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19814-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur:droit justice:enfant mineurs:protection Index. décimale : 345.08 Droits s'appliquant aux délinquants mineurs Résumé : Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste, c'est également veiller à ce que l'institution judiciaire lui garantisse ses droits fondamentaux. L'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et détaille les différents rôles du juge en la matière. La Justice et les enfants [texte imprimé] / Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 309 p. : couv. ill. en coul. ; 12 cm.. - (A savoir) .
ISBN : 978-2-247-19814-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : mineur:droit justice:enfant mineurs:protection Index. décimale : 345.08 Droits s'appliquant aux délinquants mineurs Résumé : Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste, c'est également veiller à ce que l'institution judiciaire lui garantisse ses droits fondamentaux. L'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et détaille les différents rôles du juge en la matière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60090024 345.08 ROS Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Sorti jusqu'au 18/05/2024 Les Mots-clés du droit des affaires / Barthélémy Mercadal
Titre : Les Mots-clés du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Barthélémy Mercadal, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : A savoir Importance : VII-244 p. Format : 12 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19571-8 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit commercial droit des affaires Index. décimale : 346.07 Droit commercial - Droit des affaires Résumé : Une synthèse des thèmes essentiels du droit français des affaires, qui contrôle les transactions relatives à la production, à la circulation et à la distribution des biens et des richesses. Ces règles s'appliquent aussi bien aux industries, aux commerces et aux associations qu'aux professions libérales. Les Mots-clés du droit des affaires [texte imprimé] / Barthélémy Mercadal, Auteur . - Dalloz, 2019 . - VII-244 p. ; 12 cm.. - (A savoir) .
ISBN : 978-2-247-19571-8
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit commercial droit des affaires Index. décimale : 346.07 Droit commercial - Droit des affaires Résumé : Une synthèse des thèmes essentiels du droit français des affaires, qui contrôle les transactions relatives à la production, à la circulation et à la distribution des biens et des richesses. Ces règles s'appliquent aussi bien aux industries, aux commerces et aux associations qu'aux professions libérales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60088518 346.07 MER Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Sorti jusqu'au 30/04/2024