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348.691 : Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348.691
Affiner la rechercheCode de l'électricité de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de l'électricité de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2022 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017 - 020 Importance : 60 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36879-018-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de l'électricité:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient :
- Les deux décisions de la Haute Cour Constitutionnelle, l'une n° 22-HCC/D3 du 12 décembre 2017, l'autre (n°13-HCC/D3 du 4 avril 2018, suite auxquelles la loi n°2017-020, portant Code de l’électricité de Madagascar, a été promulguée, le 10 avril 2018 (publiées au J.O. n° 3836 du 3 septembre 2018).
- L'exposé des motifs de la Loi (non publié au J.O.)
- La loi n°2017-020 portant Code de l'électricité, telle qu'elle a été publiée au J.O. de la République de Madagascar n°3836 du 3 septembre 2018, page 4212.Code de l'électricité de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2022 . - 60 p. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017 - 020) .
ISSN : 978-2-36879-018-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de l'électricité:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient :
- Les deux décisions de la Haute Cour Constitutionnelle, l'une n° 22-HCC/D3 du 12 décembre 2017, l'autre (n°13-HCC/D3 du 4 avril 2018, suite auxquelles la loi n°2017-020, portant Code de l’électricité de Madagascar, a été promulguée, le 10 avril 2018 (publiées au J.O. n° 3836 du 3 septembre 2018).
- L'exposé des motifs de la Loi (non publié au J.O.)
- La loi n°2017-020 portant Code de l'électricité, telle qu'elle a été publiée au J.O. de la République de Madagascar n°3836 du 3 septembre 2018, page 4212.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093202 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code de gestion des Aires protégées de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de gestion des Aires protégées de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2015 Importance : 40 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79080-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : aires protégées:code:Madagascar aires protégées:gestion:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient:
-La décision n°15-HCC/D3 du 18 Février 2015 concernant la loi n°2015-005 portant refonte du Code de Gestions des Aires protégées
-Loi n°2015-005 du 26 Février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires protégéesCode de gestion des Aires protégées de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 40 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2015) .
ISBN : 978-2-368-79080-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : aires protégées:code:Madagascar aires protégées:gestion:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient:
-La décision n°15-HCC/D3 du 18 Février 2015 concernant la loi n°2015-005 portant refonte du Code de Gestions des Aires protégées
-Loi n°2015-005 du 26 Février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires protégéesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093526 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 12/04/2024 Code des Impôts de la République de Madagascar (C.D.I.) / La République de Madagascar
Titre : Code des Impôts de la République de Madagascar (C.D.I.) Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2023 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. LFi 2023 Importance : 200 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36879-100-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : code des impôts:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Les dispositions du Code Général des impôts (CGI) actuel sont issues de l'annexe à la loi n°99-032 du 3 février 200 portant loi de finances pour 2000, parue au Journal Officiel de la République de Madagascar, première partie (JORM 1) n°2626 du 9 février 2000.
Cet ouvrage contient :
- Livre I : Impôts d’État
- Livre II : Impôts locaux
- Livre III : Dispositions communes aux impôts, droits et taxes compris dans les livres I et II du présent code
- Livre IV : Régimes spécifiques d'imposition
Code des Impôts de la République de Madagascar (C.D.I.) [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2023 . - 200 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; LFi 2023) .
ISSN : 978-2-36879-100-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code des impôts:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Les dispositions du Code Général des impôts (CGI) actuel sont issues de l'annexe à la loi n°99-032 du 3 février 200 portant loi de finances pour 2000, parue au Journal Officiel de la République de Madagascar, première partie (JORM 1) n°2626 du 9 février 2000.
Cet ouvrage contient :
- Livre I : Impôts d’État
- Livre II : Impôts locaux
- Livre III : Dispositions communes aux impôts, droits et taxes compris dans les livres I et II du présent code
- Livre IV : Régimes spécifiques d'imposition
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093286 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code des marchés publics de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code des marchés publics de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2021 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2016-055 Importance : 72 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79025-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : code des marchés publics:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage regroupe :
- La décision n°06-HCC/D3 du 16 janvier 2017
- Exposé des motifs
- La Loi n°2016-055 du 27 janvier 2017 portant Code des marchés publicsCode des marchés publics de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2021 . - 72 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2016-055) .
ISBN : 978-2-368-79025-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code des marchés publics:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage regroupe :
- La décision n°06-HCC/D3 du 16 janvier 2017
- Exposé des motifs
- La Loi n°2016-055 du 27 janvier 2017 portant Code des marchés publicsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093209 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code maritime de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code maritime de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Editeur scientifique Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2017 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2019 Importance : 187 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79024-3 Note générale : En langue française à partir des textes publiés au Journal Officiel Langues : Français (fre) Mots-clés : code maritime:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Ce livre reprend La Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime (J.O. n° 2625 E.S. du 8 février, pages 526 et suivantes), modifié par Errata (J.O. n° 2638 du 1er mai 2000, page 1817). Code maritime de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Editeur scientifique . - Ed. Créons, 2017 . - 187 p. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2019) .
ISBN : 978-2-368-79024-3
En langue française à partir des textes publiés au Journal Officiel
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code maritime:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Ce livre reprend La Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime (J.O. n° 2625 E.S. du 8 février, pages 526 et suivantes), modifié par Errata (J.O. n° 2638 du 1er mai 2000, page 1817). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093200 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code de la nationalité de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode Pénal de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode Pénal de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de Procédure civile de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de Procédure pénale de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de Procédure pénale de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode des Procédures Fiscales de la République de Madagascar (C.P.F.) selon Loi de Finances 2023 / La République de Madagascar
PermalinkCode de la route de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de la santé de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode du travail de Madagascar
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