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Détail d'une collection
Collection LégiMada : La Législation de Madagascar
- Editeur : Ed. Créons
- ISSN : pas d'ISSN
Documents disponibles dans la collection
Affiner la rechercheContrat de société et société civile de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Contrat de société et société civile de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2021 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2001-026 Importance : 24 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79091-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat de société société civile:Madagascar Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°20-hcc:d3 du 1er septembre 2004.
- La loi n°2001-026 du 3 septembre 2004 sur le contrat de société et la société civile.Contrat de société et société civile de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2021 . - 24 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2001-026) .
ISBN : 978-2-368-79091-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat de société société civile:Madagascar Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°20-hcc:d3 du 1er septembre 2004.
- La loi n°2001-026 du 3 septembre 2004 sur le contrat de société et la société civile.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094070 M 348.691 CON Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Charte de l'environnement malagasy actualisée de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Charte de l'environnement malagasy actualisée de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2015-003 Importance : 24 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79079-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : charte de l'environnement:Madagascar Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°13-HCC du 11 février 2015 concernant la loi n°2015-003 portant charte de l'environnement actualisée.
- La loi n°2015-003 du 19 février 2015 portant charte de l'environnement actualisée.Charte de l'environnement malagasy actualisée de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 24 p. : couv. ill. en coul. ; 19 p.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2015-003) .
ISBN : 978-2-368-79079-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : charte de l'environnement:Madagascar Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°13-HCC du 11 février 2015 concernant la loi n°2015-003 portant charte de l'environnement actualisée.
- La loi n°2015-003 du 19 février 2015 portant charte de l'environnement actualisée.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094069 M 348.691 CHA Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Réglementation des baux et loyers des locaux d'habitation de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Réglementation des baux et loyers des locaux d'habitation de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2021 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 1962-100 Importance : 16 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79090-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : bail local d'habitation:Madagascar Résumé : Cet ouvrage contient:
- L'ordonnance n°62-100 du 1er octobre 1962 portant réglementation des baux et loyers des locaux d'habitation.Réglementation des baux et loyers des locaux d'habitation de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2021 . - 16 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 1962-100) .
ISBN : 978-2-368-79090-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail local d'habitation:Madagascar Résumé : Cet ouvrage contient:
- L'ordonnance n°62-100 du 1er octobre 1962 portant réglementation des baux et loyers des locaux d'habitation.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094067 M 348.691 REG Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Pôle anti-corruption de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Pôle anti-corruption de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2022 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2021-015 Importance : 40 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 9782368790491 Langues : Français (fre) Mots-clés : corruption:lutte:Madagascar Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°29-HCC/D3 concernant la loi n°2016-021 sur les pôles anti-corruption.
- La loi n°2016-HCC/D3 concernant la loi n°2016-021 sur les pôles anti-corruption (PAC).Pôle anti-corruption de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2022 . - 40 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2021-015) .
ISSN : 9782368790491
Langues : Français (fre)
Mots-clés : corruption:lutte:Madagascar Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°29-HCC/D3 concernant la loi n°2016-021 sur les pôles anti-corruption.
- La loi n°2016-HCC/D3 concernant la loi n°2016-021 sur les pôles anti-corruption (PAC).Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094071 M 348.691 POL Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible