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Collection LégiMada : La Législation de Madagascar
- Editeur : Ed. Créons
- ISSN : pas d'ISSN
Documents disponibles dans la collection
Affiner la rechercheAgrégation agricole à Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Agrégation agricole à Madagascar Titre original : Agregasiona ara-pambolena eto Madagasikara Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2023 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2022-002 Importance : 20 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 9782368791105 Note générale : Bilingue en français et en malgache Langues : Français (fre) Mots-clés : agriculture:droit:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°04-HCC/D3 du 06 Juillet 2022 concernant la loi n°2022-02 sur l'agrégation agricole.
- La loi n°2022-02 sur l'agrégation agricole.Agrégation agricole à Madagascar = Agregasiona ara-pambolena eto Madagasikara [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2023 . - 20 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2022-002) .
ISSN : 9782368791105
Bilingue en français et en malgache
Langues : Français (fre)
Mots-clés : agriculture:droit:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°04-HCC/D3 du 06 Juillet 2022 concernant la loi n°2022-02 sur l'agrégation agricole.
- La loi n°2022-02 sur l'agrégation agricole.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094082 M 348.691 AGR Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Loi relative aux garanties et protection des consommateurs de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Loi relative aux garanties et protection des consommateurs de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2012 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2015-014 Importance : 36 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79096-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : consommateur:protection:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°27-HCC/D3 du 30 Juillet 2015 de la Haute Cours Constitutionnelle.
- La loi n°2015-014 sur le garanties et la protection des consommateurs.Loi relative aux garanties et protection des consommateurs de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2012 . - 36 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2015-014) .
ISBN : 978-2-368-79096-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : consommateur:protection:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°27-HCC/D3 du 30 Juillet 2015 de la Haute Cours Constitutionnelle.
- La loi n°2015-014 sur le garanties et la protection des consommateurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094083 M 348.691 LOI Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 31/05/2024 Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et de bois débène / La République de Madagascar
Titre : Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et de bois débène Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2015-056 Importance : 32 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79082-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : bois:conservation:Madagascar trafic:lutte Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°05-HCC/D3 du 27 Janvier 2016 concernant la loi organique n°2015-056 portant création de la "Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
- La loi organique n°2015-056 portant création de la "Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et de bois débène [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 32 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2015-056) .
ISBN : 978-2-368-79082-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bois:conservation:Madagascar trafic:lutte Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°05-HCC/D3 du 27 Janvier 2016 concernant la loi organique n°2015-056 portant création de la "Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
- La loi organique n°2015-056 portant création de la "Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094084 M 348.691 CHA Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Recouvrement des avoirs illicites de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Recouvrement des avoirs illicites de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2022 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2019-015 Importance : 20 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 9782368790794 Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°14-HCC/D3 du 5 Juillet 2019 concernant l'ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites.
- L'ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites.
Recouvrement des avoirs illicites de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2022 . - 20 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2019-015) .
ISSN : 9782368790794
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°14-HCC/D3 du 5 Juillet 2019 concernant l'ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites.
- L'ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094085 M 348.691 REC Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 05/06/2024 Cybercriminalité de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Cybercriminalité de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2021 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2014-006 Importance : 28 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79065-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : cybercriminalité:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°12-HCC/D3 du 16 Juillet 2014 concernant la loi n°2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité.
- La loi n°2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité.Cybercriminalité de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2021 . - 28 p. : couv. ill. en coul. ; 19 p.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2014-006) .
ISBN : 978-2-368-79065-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : cybercriminalité:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°12-HCC/D3 du 16 Juillet 2014 concernant la loi n°2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité.
- La loi n°2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094087 M 348.691 CYB Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Les Sûretés / La République de Madagascar
PermalinkBail emphythéotique de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkNom, domicile, absence de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkProfession avocat de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkLoi sur l'état civil de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkLoi régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkLoi n°96-030 du 14 août 1997 portant régime particulier des ONGs de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkLoi n°68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkFiliation, rejet, tutelle de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkDispositions générales de droit interne et droit international privé de la République de Madagascar / La République de Madagascar
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