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Collection LégiMada : La Législation de Madagascar
- Editeur : Ed. Créons
- ISSN : pas d'ISSN
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Affiner la rechercheCode Pénal de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code Pénal de la République de Madagascar Titre original : Fehezan-dalàna famaizana Repoblikan'i Madagasikara Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2019 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017 Importance : 138 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79052-6 Note générale : En langue française et malgache (à partir de juin 1972) Langues : Français (fre) Malgache (mlg) Mots-clés : code pénal:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Mise à jour au 28 février 2017.
A partir du 17 juin 1972, Journal officiel n°841, les textes législatifs et réglementaires sont publiés en version bilingue.
Le Code Pénal, tel qu'il a été publié au Journal Officiel n° 240 du 7 septembre 1962 pages 1766 et suivantes, résulte des ordonnances.Code Pénal de la République de Madagascar = Fehezan-dalàna famaizana Repoblikan'i Madagasikara [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2019 . - 138 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017) .
ISBN : 978-2-368-79052-6
En langue française et malgache (à partir de juin 1972)
Langues : Français (fre) Malgache (mlg)
Mots-clés : code pénal:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Mise à jour au 28 février 2017.
A partir du 17 juin 1972, Journal officiel n°841, les textes législatifs et réglementaires sont publiés en version bilingue.
Le Code Pénal, tel qu'il a été publié au Journal Officiel n° 240 du 7 septembre 1962 pages 1766 et suivantes, résulte des ordonnances.Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093220 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 11/05/2024 Code de la nationalité de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de la nationalité de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2017 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017 Importance : 44 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79017-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la nationalité:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient :
- Décision n°04-HCC/D3 du 16 janvier 2017 relative à la loi n°2016-038 du 15 décembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy
- Loi n°2016-038 du 25 janvier 2017, modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy
- Exposé des motifs
- Loi n°2016-038 du 25 janvier 2017Code de la nationalité de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2017 . - 44 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017) .
ISBN : 978-2-368-79017-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de la nationalité:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient :
- Décision n°04-HCC/D3 du 16 janvier 2017 relative à la loi n°2016-038 du 15 décembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy
- Loi n°2016-038 du 25 janvier 2017, modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy
- Exposé des motifs
- Loi n°2016-038 du 25 janvier 2017Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093221 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible L.T.G.O (Loi sur la Théorie Générale des Obligations de la République de Madagascar) / La République de Madagascar
Titre : L.T.G.O (Loi sur la Théorie Générale des Obligations de la République de Madagascar) Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2016 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2016 Importance : 56 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79029-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi sur la Théorie Générale des Obligations:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent ouvrage reprend le texte intégral de la Théorie Générale des Obligations (L.T.G.O) :
- de la loi n°66-003 du 02 juillet 1966 (J.O. n° 486 du 9 juillet 1966, p.1419)
- la loi n°2015-036 du 3 février 2016 (J.O. n°3674 du 7 mars 2016, p.1625)L.T.G.O (Loi sur la Théorie Générale des Obligations de la République de Madagascar) [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2016 . - 56 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2016) .
ISBN : 978-2-368-79029-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi sur la Théorie Générale des Obligations:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent ouvrage reprend le texte intégral de la Théorie Générale des Obligations (L.T.G.O) :
- de la loi n°66-003 du 02 juillet 1966 (J.O. n° 486 du 9 juillet 1966, p.1419)
- la loi n°2015-036 du 3 février 2016 (J.O. n°3674 du 7 mars 2016, p.1625)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093222 M 348.691 LOI Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 18/05/2024 Elections / La République de Madagascar
Titre : Elections : recueil de textes de la Républqique de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2018 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2018 Importance : 202 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79045-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : élection:loi:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage comprend :
- La Constitution de la IVème République
- La Loi relative au régime général des élections et des référendums
- La Loi relative à l'élection du Président de la République
- La loi relative à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale
Et des textes liésElections : recueil de textes de la Républqique de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2018 . - 202 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2018) .
ISBN : 978-2-368-79045-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : élection:loi:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage comprend :
- La Constitution de la IVème République
- La Loi relative au régime général des élections et des référendums
- La Loi relative à l'élection du Président de la République
- La loi relative à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale
Et des textes liésExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093223 M 348.691 ELE Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Constitution de la quatrième République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Constitution de la quatrième République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2010 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2010 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79027-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Constitution de la quatrième République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2010 . - 67 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2010) .
ISBN : 978-2-368-79027-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093224 M 342.02 CON Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Constitution de la quatrième République de Madagascar / La République de Madagascar
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