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Auteur La République de Madagascar
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Affiner la rechercheCode de la route de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de la route de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2021 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017-002 Importance : 31 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79055-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la route:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage regroupe :
- La décision n°14-HCC/D3 du 5 juillet 2017 concernant la loi n°2017-002 portant Code de la Route à Madagascar
- La Loi n°2017-002 du 6 juillet 2017 portant Code de la Route à Madagascar
- Exposé des motifsCode de la route de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2021 . - 31 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017-002) .
ISBN : 978-2-368-79055-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de la route:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage regroupe :
- La décision n°14-HCC/D3 du 5 juillet 2017 concernant la loi n°2017-002 portant Code de la Route à Madagascar
- La Loi n°2017-002 du 6 juillet 2017 portant Code de la Route à Madagascar
- Exposé des motifsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093208 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code de la santé de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de la santé de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2021 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2011-002 Importance : 132 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79061-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la santé:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient :
- La décision n°02-HCC/D3 du 11 juillet 2011 concernant la loi n°2011-002 portant Code de la Santé.
- La loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé.
- Exposé des motifs.Code de la santé de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2021 . - 132 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2011-002) .
ISBN : 978-2-368-79061-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de la santé:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient :
- La décision n°02-HCC/D3 du 11 juillet 2011 concernant la loi n°2011-002 portant Code de la Santé.
- La loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé.
- Exposé des motifs.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093204 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code du travail de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code du travail de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Editeur scientifique Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2017 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017 Importance : 57 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79026-7 Note générale : En langue française et malagasy Langues : Français (fre) Malgache (mlg) Mots-clés : code du Travail:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, (J.O. n° 2956 du 21 février 2005) Code du travail de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Editeur scientifique . - Ed. Créons, 2017 . - 57 p. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017) .
ISBN : 978-2-368-79026-7
En langue française et malagasy
Langues : Français (fre) Malgache (mlg)
Mots-clés : code du Travail:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, (J.O. n° 2956 du 21 février 2005) Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093201 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 15/05/2024 Constitution de la quatrième République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Constitution de la quatrième République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2010 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2010 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79027-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Constitution de la quatrième République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2010 . - 67 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2010) .
ISBN : 978-2-368-79027-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093224 M 342.02 CON Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Constitution de la quatrième République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Constitution de la quatrième République de Madagascar Titre original : Lalàmpanorenana Répoblikan'i Madagasikara fahaefatra Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2010 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2010 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. Note générale : en français et malagasy Langues : Français (fre) Malgache (mlg) Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Constitution de la quatrième République de Madagascar = Lalàmpanorenana Répoblikan'i Madagasikara fahaefatra [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2010 . - 67 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2010) .
en français et malagasy
Langues : Français (fre) Malgache (mlg)
Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093225 M 342.02 CON Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Contrat de société et société civile de la République de Madagascar / La République de Madagascar
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