| Titre : | Traité de procédure civile et commerciale malgache de droit moderne | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | M. Dorwling-Carter, Auteur ; Alfred Ramangasoavina, Préfacier, etc. | | Editeur : | Antananarivo : Librairie de Madagascar | | Année de publication : | 1963 | | Collection : | Codes bleus malgaches | | Importance : | 379 p. | | Format : | 21 cm. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | procédure civile:traité:Madagascar traité de commerce:Madagascar droit civil:Madagascar | | Index. décimale : | 347 Procédure civile. Tribunaux civils : procédure civile et criminelle, organisation et administration de la justice | | Résumé : | Avec un remarquable esprit de synthèse, l'auteur a su exposer avec précision les principaux aspects et les caractères spécifiques de la nouvelle procédure civile malgache, résultat de la fusion des deux systèmes de droit moderne et de droit traditionnel ayant existé avant la réforme. Par un rappel constant des principes et de la terminologie qui rattachent assez nettement la procédure civile au droit judiciaire privé, français, il a fait une étude comparative des deux systèmes. |
Traité de procédure civile et commerciale malgache de droit moderne [texte imprimé] / M. Dorwling-Carter, Auteur ; Alfred Ramangasoavina, Préfacier, etc. . - Librairie de Madagascar, 1963 . - 379 p. ; 21 cm.. - ( Codes bleus malgaches) . Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | procédure civile:traité:Madagascar traité de commerce:Madagascar droit civil:Madagascar | | Index. décimale : | 347 Procédure civile. Tribunaux civils : procédure civile et criminelle, organisation et administration de la justice | | Résumé : | Avec un remarquable esprit de synthèse, l'auteur a su exposer avec précision les principaux aspects et les caractères spécifiques de la nouvelle procédure civile malgache, résultat de la fusion des deux systèmes de droit moderne et de droit traditionnel ayant existé avant la réforme. Par un rappel constant des principes et de la terminologie qui rattachent assez nettement la procédure civile au droit judiciaire privé, français, il a fait une étude comparative des deux systèmes. |
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