| Titre : | Ohada : traité et actes uniformes commentés et annotés | | Type de document : | texte imprimé | | Editeur : | Poitiers : Juriscope | | Année de publication : | 2023 | | Importance : | 2060 p. | | Format : | 19 cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913556-37-9 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | droits des affaires:Afrique droit commercial:Afrique arbitrage:droit:Afrique traité:droit:Afrique | | Index. décimale : | 341.026 Droit international - Traités (textes) | | Résumé : | Le droit Ohada est un droit ambitieux, droit uniforme dont le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d’exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route.
C'est un droit commun à dix-sept Etats parties. Il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne.
Cette édition comprend de nombreuses introductions au droit Ohada. Elle s'adresse tant aux personnes entreprenant un effort d'apprentissage qu'à celles impliquées dans le contentieux et enfin à celles soucieuses de mener une réflexion africain. |
Ohada : traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] . - Poitiers : Juriscope, 2023 . - 2060 p. ; 19 cm. ISBN : 978-2-913556-37-9 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | droits des affaires:Afrique droit commercial:Afrique arbitrage:droit:Afrique traité:droit:Afrique | | Index. décimale : | 341.026 Droit international - Traités (textes) | | Résumé : | Le droit Ohada est un droit ambitieux, droit uniforme dont le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d’exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route.
C'est un droit commun à dix-sept Etats parties. Il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne.
Cette édition comprend de nombreuses introductions au droit Ohada. Elle s'adresse tant aux personnes entreprenant un effort d'apprentissage qu'à celles impliquées dans le contentieux et enfin à celles soucieuses de mener une réflexion africain. |
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