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348.6 : Législation, règlementation, jurisprudence : Afrique
348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoiresOuvrages de la bibliothèque en indexation 348.6
Affiner la rechercheOhada 23-24 code pratique
Titre : Ohada 23-24 code pratique : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Lefebvre Année de publication : 2022 Importance : 2234 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-93638-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence:Afrique arbitrage:droit:Afrique traité:droit:Afrique droit des affaires:Afrique Index. décimale : 348.6 Législation, règlementation, jurisprudence : Afrique Résumé : Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution et il est indispensable d'avoir un outil à jour pour être guidé dans cet environnement juridique en pleine expansion.
Cette édition du Code pratique Ohada s'enrichit de la totalité de la jurisprudence Ohada disponible. Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales, notamment sur l'arbitrage, les voies d'exécution et la procédure devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).Ohada 23-24 code pratique : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] . - Paris : Lefebvre, 2022 . - 2234 p. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-368-93638-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence:Afrique arbitrage:droit:Afrique traité:droit:Afrique droit des affaires:Afrique Index. décimale : 348.6 Législation, règlementation, jurisprudence : Afrique Résumé : Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution et il est indispensable d'avoir un outil à jour pour être guidé dans cet environnement juridique en pleine expansion.
Cette édition du Code pratique Ohada s'enrichit de la totalité de la jurisprudence Ohada disponible. Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales, notamment sur l'arbitrage, les voies d'exécution et la procédure devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093154 348.6 OHA Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Disponible
Titre : Ohada code bleu : traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jusisprudence annotée Type de document : texte imprimé Auteurs : Flis Basile Mayoue, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop, Collaborateur ; Stève Honoré Apiembomve, Collaborateur Editeur : Douala : JuriAfrica Année de publication : 2023 Importance : 1469 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 979-1-09-393106-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence:Afrique justice pénale:Afrique arbitrage:droit:Afrique traité:droit:Afrique droit des affaires:Afrique Index. décimale : 348.6 Législation, règlementation, jurisprudence : Afrique Résumé : Cette édition s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022. Toutes les décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ohada code bleu : traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jusisprudence annotée [texte imprimé] / Flis Basile Mayoue, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop, Collaborateur ; Stève Honoré Apiembomve, Collaborateur . - Douala : JuriAfrica, 2023 . - 1469 p. ; 19 cm.
ISBN : 979-1-09-393106-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence:Afrique justice pénale:Afrique arbitrage:droit:Afrique traité:droit:Afrique droit des affaires:Afrique Index. décimale : 348.6 Législation, règlementation, jurisprudence : Afrique Résumé : Cette édition s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022. Toutes les décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093152 348.6 OHA Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Disponible
