Titre : | Recueil des lois civiles : mis à jour au 31 decembre 1986 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur | Editeur : | Antananarivo : Imprimerie d'ouvrages éducatifs Ankatso | Année de publication : | 1987 | Importance : | 252 p. | Format : | 21 cm. | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | loi civile:Madagascar nationalité:législation:Madagascar état civil:loi:Madagascar mariage:loi:Madagascar | Index. décimale : | 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires | Résumé : | Cet ouvrage contient le recueil des lois civiles, édité en 1987 par le Ministère de la justice malgache, vous y trouverez les dispositions générales de droit privé, le code de la nationalité malgache, les actes d'état civil, les ordonnances sur le nom, la domicile et l'absence, l'ordonnance et le décret sur le mariage, la loi sur la filiation, l'adoption, le rejet et la tutelle, un texte sur la théorie générale des obligations, la loi sur les régimes matrimoniaux, les successions, les testaments et les donations. |
Recueil des lois civiles : mis à jour au 31 decembre 1986 [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Antananarivo : Imprimerie d'ouvrages éducatifs Ankatso, 1987 . - 252 p. ; 21 cm. Langues : Français ( fre) Mots-clés : | loi civile:Madagascar nationalité:législation:Madagascar état civil:loi:Madagascar mariage:loi:Madagascar | Index. décimale : | 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires | Résumé : | Cet ouvrage contient le recueil des lois civiles, édité en 1987 par le Ministère de la justice malgache, vous y trouverez les dispositions générales de droit privé, le code de la nationalité malgache, les actes d'état civil, les ordonnances sur le nom, la domicile et l'absence, l'ordonnance et le décret sur le mariage, la loi sur la filiation, l'adoption, le rejet et la tutelle, un texte sur la théorie générale des obligations, la loi sur les régimes matrimoniaux, les successions, les testaments et les donations. |
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