Documents disponibles chez cet éditeur

Le Droit pénal électoral

Public ISBD Titre : Le Droit pénal électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Romain Rambaud (1984-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Ribeyre, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2019 Collection : Colloques & essais, ISSN 2269-0719 num. 94 Importance : 146 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-370-32226-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal:France  élection:système  politique:corruption Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Résumé : Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Le Droit pénal électoral [texte imprimé] / David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Romain Rambaud (1984-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Ribeyre, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 146 p. : couv. ill. ; 24 cm.. - (Colloques & essais, ISSN 2269-0719; 94) . ISBN : 978-2-370-32226-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal:France  élection:système  politique:corruption Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Résumé : Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
60088911	345.44 DRO	Livres Adultes	Bibliothèque Adultes	Fonds général	Disponible

La Justice pénale malgache / Rindra Randriamahefarilala

Public ISBD Titre : La Justice pénale malgache : entre héritage coloniale et droit au procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Rindra Randriamahefarilala, Auteur Editeur : Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2023 Importance : 444 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-370-32387-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : justice pénale : Madagascar Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : "La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste. La Justice pénale malgache : entre héritage coloniale et droit au procès équitable [texte imprimé] / Rindra Randriamahefarilala, Auteur . - Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023 . - 444 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 25 cm. ISBN : 978-2-370-32387-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : justice pénale : Madagascar Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : "La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
60097521	M 345 RAN	Livres Adultes	La Mezzanine	Fonds Mada	Disponible