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Détail d'une collection
Collection LégiMada : La Législation de Madagascar
- Editeur : Ed. Créons
- ISSN : pas d'ISSN
Documents disponibles dans la collection
Affiner la rechercheCode du travail de Madagascar
Titre : Code du travail de Madagascar : édition 2006, version française, selon Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004, portant Code du Travail parue au Journal Officiel de la République de Madagascar n° 2956 du 21 février 2005 Type de document : texte imprimé Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2017 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar Importance : 57 x 2 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79026-7 Note générale : En langues française et malagasy Langues : Français (fre) Malgache (mlg) Mots-clés : Code du Travail : Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Code du travail de Madagascar : édition 2006, version française, selon Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004, portant Code du Travail parue au Journal Officiel de la République de Madagascar n° 2956 du 21 février 2005 [texte imprimé] . - Ed. Créons, 2017 . - 57 x 2 p. ; 22 cm. - (LégiMada : La Législation de Madagascar) .
ISBN : 978-2-368-79026-7
En langues française et malagasy
Langues : Français (fre) Malgache (mlg)
Mots-clés : Code du Travail : Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60081827 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code maritime de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code maritime de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Editeur scientifique Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2017 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2019 Importance : 187 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79024-3 Note générale : En langue française à partir des textes publiés au Journal Officiel Langues : Français (fre) Mots-clés : code maritime:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Ce livre reprend La Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime (J.O. n° 2625 E.S. du 8 février, pages 526 et suivantes), modifié par Errata (J.O. n° 2638 du 1er mai 2000, page 1817). Code maritime de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Editeur scientifique . - Ed. Créons, 2017 . - 187 p. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2019) .
ISBN : 978-2-368-79024-3
En langue française à partir des textes publiés au Journal Officiel
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code maritime:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Ce livre reprend La Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime (J.O. n° 2625 E.S. du 8 février, pages 526 et suivantes), modifié par Errata (J.O. n° 2638 du 1er mai 2000, page 1817). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093200 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code du travail de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code du travail de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Editeur scientifique Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2017 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017 Importance : 57 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79026-7 Note générale : En langue française et malagasy Langues : Français (fre) Malgache (mlg) Mots-clés : code du Travail:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, (J.O. n° 2956 du 21 février 2005) Code du travail de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Editeur scientifique . - Ed. Créons, 2017 . - 57 p. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017) .
ISBN : 978-2-368-79026-7
En langue française et malagasy
Langues : Français (fre) Malgache (mlg)
Mots-clés : code du Travail:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, (J.O. n° 2956 du 21 février 2005) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093201 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code de l'électricité de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de l'électricité de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2022 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2017 - 020 Importance : 60 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36879-018-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de l'électricité:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient :
- Les deux décisions de la Haute Cour Constitutionnelle, l'une n° 22-HCC/D3 du 12 décembre 2017, l'autre (n°13-HCC/D3 du 4 avril 2018, suite auxquelles la loi n°2017-020, portant Code de l’électricité de Madagascar, a été promulguée, le 10 avril 2018 (publiées au J.O. n° 3836 du 3 septembre 2018).
- L'exposé des motifs de la Loi (non publié au J.O.)
- La loi n°2017-020 portant Code de l'électricité, telle qu'elle a été publiée au J.O. de la République de Madagascar n°3836 du 3 septembre 2018, page 4212.Code de l'électricité de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2022 . - 60 p. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2017 - 020) .
ISSN : 978-2-36879-018-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de l'électricité:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient :
- Les deux décisions de la Haute Cour Constitutionnelle, l'une n° 22-HCC/D3 du 12 décembre 2017, l'autre (n°13-HCC/D3 du 4 avril 2018, suite auxquelles la loi n°2017-020, portant Code de l’électricité de Madagascar, a été promulguée, le 10 avril 2018 (publiées au J.O. n° 3836 du 3 septembre 2018).
- L'exposé des motifs de la Loi (non publié au J.O.)
- La loi n°2017-020 portant Code de l'électricité, telle qu'elle a été publiée au J.O. de la République de Madagascar n°3836 du 3 septembre 2018, page 4212.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093202 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible Code de l'eau de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Titre : Code de l'eau de la République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 1999 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 1999 Importance : 44 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79018-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de l'eau:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient :
- L'exposé des motifs de la Loi (non publié au J.O.)
- La loi n°98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'eau, telle qu'elle a été publiée au J.O. de la République de Madagascar n°2557 (édition spéciale) du 27-01-99, page 735.Code de l'eau de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 1999 . - 44 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 1999) .
ISBN : 978-2-368-79018-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de l'eau:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Le présent livre contient :
- L'exposé des motifs de la Loi (non publié au J.O.)
- La loi n°98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'eau, telle qu'elle a été publiée au J.O. de la République de Madagascar n°2557 (édition spéciale) du 27-01-99, page 735.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093203 M 348.691 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 29/11/2024 Code de la santé de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode des Assurances de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode des douanes de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de Commerce de la République de Madagascar et Procédures collectives d'apurement du passif / La République de Madagascar
PermalinkCode de la route de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode des marchés publics de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de Procédure civile de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de Procédure pénale de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode de Procédure pénale de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkCode Pénal de la République de Madagascar / La République de Madagascar
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