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345.44 : Droit pénal : France
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Affiner la rechercheLe Droit pénal électoral
Titre : Le Droit pénal électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Romain Rambaud (1984-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Ribeyre, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2019 Collection : Colloques & essais, ISSN 2269-0719 num. 94 Importance : 146 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-370-32226-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal:France élection:système politique:corruption Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Résumé : Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Le Droit pénal électoral [texte imprimé] / David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Romain Rambaud (1984-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Ribeyre, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 146 p. : couv. ill. ; 24 cm.. - (Colloques & essais, ISSN 2269-0719; 94) .
ISBN : 978-2-370-32226-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal:France élection:système politique:corruption Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Résumé : Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60088911 345.44 DRO Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Disponible
Titre : Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle (La) : textes principaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Jeanclos Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1996 Collection : Que sais-je ? num. 3128 Importance : 127 p. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047707-5 Note générale : Bibliogr. p. 122. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle (La) : textes principaux [texte imprimé] / Yves Jeanclos . - Presses Universitaires de France, 1996 . - 127 p. ; 18 cm.. - (Que sais-je ?; 3128) .
ISBN : 978-2-13-047707-5
Bibliogr. p. 122. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60023018 345.44 JEA QSJ 3128 Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Disponible
