| Titre : | Ohada code bleu : traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jusisprudence annotée | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Flis Basile Mayoue, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop, Collaborateur ; Stève Honoré Apiembomve, Collaborateur | | Editeur : | Douala : JuriAfrica | | Année de publication : | 2023 | | Importance : | 1469 p. | | Format : | 19 cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 979-1-09-393106-7 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | jurisprudence:Afrique justice pénale:Afrique arbitrage:droit:Afrique traité:droit:Afrique droit des affaires:Afrique | | Index. décimale : | 348.6 Législation, règlementation, jurisprudence : Afrique | | Résumé : | Cette édition s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022. Toutes les décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. |
Ohada code bleu : traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jusisprudence annotée [texte imprimé] / Flis Basile Mayoue, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop, Collaborateur ; Stève Honoré Apiembomve, Collaborateur . - Douala : JuriAfrica, 2023 . - 1469 p. ; 19 cm. ISBN : 979-1-09-393106-7 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | jurisprudence:Afrique justice pénale:Afrique arbitrage:droit:Afrique traité:droit:Afrique droit des affaires:Afrique | | Index. décimale : | 348.6 Législation, règlementation, jurisprudence : Afrique | | Résumé : | Cette édition s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022. Toutes les décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. |
|  |
Affiner la rechercheOhada code bleu
