Titre : | Police : pouvoirs et devoirs | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jacques Buisson, Auteur ; Alexandra Capogna, Collaborateur | Mention d'édition : | 2e éd. | Editeur : | Paris : Dalloz | Année de publication : | 2019 | Importance : | VIII-281 p. | Présentation : | couv. ill. en coul. | Format : | 12 cm. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17215-3 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | police:pouvoir droit administratif:France | Index. décimale : | 342.04 Droit constitutionnel et administratif - Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics | Résumé : | Synthèse sur les attributions, les prérogatives et les devoirs du policier et du gendarme, selon les niveaux hiérarchiques. L'auteur aborde les pouvoirs propres, délégués et autorisés, puis les devoirs légaux et déontologiques, la responsabilité, ainsi que les recours possibles des citoyens estimant avoir subi un préjudice. |
Police : pouvoirs et devoirs [texte imprimé] / Jacques Buisson, Auteur ; Alexandra Capogna, Collaborateur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2019 . - VIII-281 p. : couv. ill. en coul. ; 12 cm. ISBN : 978-2-247-17215-3 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | police:pouvoir droit administratif:France | Index. décimale : | 342.04 Droit constitutionnel et administratif - Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics | Résumé : | Synthèse sur les attributions, les prérogatives et les devoirs du policier et du gendarme, selon les niveaux hiérarchiques. L'auteur aborde les pouvoirs propres, délégués et autorisés, puis les devoirs légaux et déontologiques, la responsabilité, ainsi que les recours possibles des citoyens estimant avoir subi un préjudice. |
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