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Code de la nationalité malgache

Public ISBD Titre : Code de la nationalité malgache : et recueils des textes relatifs à son application Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Editeur scientifique Editeur : Antananarivo : Imprimerie nationale Année de publication : 1960 Importance : 87 p. Format : 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la nationalité:Madagascar  nationalité malgache Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'accession de la République Malgache à la personnalité internationale comporte comme conséquence immédiate l'apparition d'une nationalité malgache. Le code, objet de la présente ordonnance, détermine les conditions dans lesquelles sera attribuée ou pourra être acquise, dans l'avenir, la nationalité malgache. La date d'application du code est celle à compter de laquelle entrent en vigueur les accords portant transfert des compétences de la Communauté à la République Malgache, savoir le 26 juin 1960. Code de la nationalité malgache : et recueils des textes relatifs à son application [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Editeur scientifique . - Antananarivo : Imprimerie nationale, 1960 . - 87 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la nationalité:Madagascar  nationalité malgache Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'accession de la République Malgache à la personnalité internationale comporte comme conséquence immédiate l'apparition d'une nationalité malgache. Le code, objet de la présente ordonnance, détermine les conditions dans lesquelles sera attribuée ou pourra être acquise, dans l'avenir, la nationalité malgache. La date d'application du code est celle à compter de laquelle entrent en vigueur les accords portant transfert des compétences de la Communauté à la République Malgache, savoir le 26 juin 1960.

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60086868	M 348 COD	Livres Adultes	La Mezzanine	Fonds Local	Disponible

Jugements commentés du tribunal de commerce d'Antananarivo. Tome 2

Public ISBD Titre : Jugements commentés du tribunal de commerce d'Antananarivo. Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Editeur scientifique Editeur : Antananarivo : Jurid'ika Année de publication : 2012 Importance : 466 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Jugements commentés du tribunal de commerce d'Antananarivo. Tome 2 [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Editeur scientifique . - Antananarivo : Jurid'ika, 2012 . - 466 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial

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60075207	M 343.08 JUG	Livres Adultes	La Mezzanine	Fonds Local	Disponible
60075206	M 343.08 JUG	Livres Adultes	La Mezzanine	Fonds Mada	Disponible

Recueil des lois civiles, T. 2

Public ISBD Titre : Recueil des lois civiles, T. 2 : état civil (mise à jour), théorie générale des obligations, régimes matrimoniaux, successions, testaments, donations Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Editeur scientifique Editeur : Antananarivo : Ministère de la justice Année de publication : 1969 Importance : 168 p. Format : 21 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi civile : Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Recueil des lois civiles, T. 2 : état civil (mise à jour), théorie générale des obligations, régimes matrimoniaux, successions, testaments, donations [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Editeur scientifique . - Antananarivo : Ministère de la justice, 1969 . - 168 p. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi civile : Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches

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60079315	M 348.691 REC	Livres Adultes	La Mezzanine	Fonds Local	Disponible

Recueil des lois civiles / Ministère de la Justice

Public ISBD Titre : Recueil des lois civiles : mis à jour au 31 decembre 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Antananarivo : Imprimerie d'ouvrages éducatifs Ankatso Année de publication : 1987 Importance : 252 p. Format : 21 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi civile:Madagascar  nationalité:législation:Madagascar  état civil:loi:Madagascar  mariage:loi:Madagascar Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Cet ouvrage contient le recueil des lois civiles, édité en 1987 par le Ministère de la justice malgache, vous y trouverez les dispositions générales de droit privé, le code de la nationalité malgache, les actes d'état civil, les ordonnances sur le nom, la domicile et l'absence, l'ordonnance et le décret sur le mariage, la loi sur la filiation, l'adoption, le rejet et la tutelle, un texte sur la théorie générale des obligations, la loi sur les régimes matrimoniaux, les successions, les testaments et les donations. Recueil des lois civiles : mis à jour au 31 decembre 1986 [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Antananarivo : Imprimerie d'ouvrages éducatifs Ankatso, 1987 . - 252 p. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi civile:Madagascar  nationalité:législation:Madagascar  état civil:loi:Madagascar  mariage:loi:Madagascar Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Cet ouvrage contient le recueil des lois civiles, édité en 1987 par le Ministère de la justice malgache, vous y trouverez les dispositions générales de droit privé, le code de la nationalité malgache, les actes d'état civil, les ordonnances sur le nom, la domicile et l'absence, l'ordonnance et le décret sur le mariage, la loi sur la filiation, l'adoption, le rejet et la tutelle, un texte sur la théorie générale des obligations, la loi sur les régimes matrimoniaux, les successions, les testaments et les donations.

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60086846	M 348 REC	Livres Adultes	La Mezzanine	Fonds Local	Disponible