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348 : Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348



Code de la nationalité malgache
Titre : Code de la nationalité malgache : et recueils des textes relatifs à son application Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Editeur scientifique Editeur : Antananarivo : Imprimerie nationale Année de publication : 1960 Importance : 87 p. Format : 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la nationalité:Madagascar nationalité malgache Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'accession de la République Malgache à la personnalité internationale comporte comme conséquence immédiate l'apparition d'une nationalité malgache. Le code, objet de la présente ordonnance, détermine les conditions dans lesquelles sera attribuée ou pourra être acquise, dans l'avenir, la nationalité malgache. La date d'application du code est celle à compter de laquelle entrent en vigueur les accords portant transfert des compétences de la Communauté à la République Malgache, savoir le 26 juin 1960. Code de la nationalité malgache : et recueils des textes relatifs à son application [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Editeur scientifique . - Antananarivo : Imprimerie nationale, 1960 . - 87 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de la nationalité:Madagascar nationalité malgache Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'accession de la République Malgache à la personnalité internationale comporte comme conséquence immédiate l'apparition d'une nationalité malgache. Le code, objet de la présente ordonnance, détermine les conditions dans lesquelles sera attribuée ou pourra être acquise, dans l'avenir, la nationalité malgache. La date d'application du code est celle à compter de laquelle entrent en vigueur les accords portant transfert des compétences de la Communauté à la République Malgache, savoir le 26 juin 1960. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60086868 M 348 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Local Disponible Code pénal
Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Editeur : Antananarivo : Jurid'ika Année de publication : 2009 Importance : 146 p. Format : 21 cm Note générale : Textes en français et en malgache Langues : Français (fre) Mots-clés : code pénal Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code pénal [texte imprimé] . - Antananarivo : Jurid'ika, 2009 . - 146 p. ; 21 cm.
Textes en français et en malgache
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code pénal Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60048175 M 348 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Local Disponible Code de procédure civile
Titre : Code de procédure civile : textes et formulaires Type de document : texte imprimé Editeur : Antananarivo : Jurid'ika Année de publication : 2010 Importance : 323 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile Madagascar Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code de procédure civile : textes et formulaires [texte imprimé] . - Antananarivo : Jurid'ika, 2010 . - 323 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile Madagascar Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60075175 M 348 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Local Disponible 60075174 M 348 COD Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Sorti jusqu'au 22/04/2025 Code Rousseau junior
Titre : Code Rousseau junior Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1995 Collection : Codes Rousseau Importance : 184 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84212-000-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la route Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code Rousseau junior [texte imprimé] . - Rousseau, 1995 . - 184 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm.. - (Codes Rousseau) .
ISBN : 978-2-84212-000-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de la route Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60026899 A 348 COD Livres Ados Espace Ados Fonds général Disponible Code Rousseau moto
Titre : Code Rousseau moto : permis moto Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Codes Rousseau Année de publication : 2002 Importance : 206 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7095-0703-5 Prix : 13 € Langues : Français (fre) Mots-clés : code de la route Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code Rousseau moto : permis moto [texte imprimé] . - Paris : Codes Rousseau, 2002 . - 206 p. : ill., couv. ill. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7095-0703-5 : 13 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de la route Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60006960 348 COD Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Disponible Code de la route
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