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342.02 : Constitutions et textes fondamentaux
342 Droit constitutionnel et administratif 342.001 Constitution : philosophie et théorie 342.007 342.04 Droit constitutionnel et administratif - Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics 342.06 Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif 342.2 Droit électoral 342.44 342.6 Droit public - droit constitutionnel et administratif 342.691 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.02
Affiner la rechercheConstitution européenne / Florence Deloche-Gaudez
Titre : Constitution européenne : Que faut-il savoir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Deloche-Gaudez ; Christine Ockrent, Préfacier, etc. ; Giuliano Amato, Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Paris : Les Presses de SciencesPo Année de publication : 2005 Collection : Nouveaux débats Importance : 260 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0950-9 Prix : 12 € Langues originales : Français (fre) Mots-clés : constitution Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Constitution européenne : Que faut-il savoir ? [texte imprimé] / Florence Deloche-Gaudez ; Christine Ockrent, Préfacier, etc. ; Giuliano Amato, Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Les Presses de SciencesPo, 2005 . - 260 p. ; 18 cm. - (Nouveaux débats) .
ISBN : 978-2-7246-0950-9 : 12 €
Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : constitution Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60018199 342.02 DEL Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Sorti jusqu'au 27/11/2024
Titre : Constitution européenne - Voter en connaissance de cause Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Moreau Defarges Editeur : Paris : Ed. d'organisation Année de publication : 2005 Importance : 103 . Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-3292-4 Prix : 5,90 € Note générale : Index Langues originales : Français (fre) Mots-clés : constitution Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Constitution européenne - Voter en connaissance de cause [texte imprimé] / Philippe Moreau Defarges . - Paris : Ed. d'organisation, 2005 . - 103 . : couv. ill. en coul. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-7081-3292-4 : 5,90 €
Index
Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : constitution Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60018066 342.02 DEF Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds général Disponible
Titre : Constitution et lois organiques de la République malgache et Accord-franco-malgaches : texte mis à jour au 15 octobre 1962 Type de document : texte imprimé Auteurs : E.-P. Thébault, Auteur Editeur : Antananarivo : Librairie de Madagascar Année de publication : 1962 Collection : Codes bleus malgaches Importance : 111 p. Format : 20 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution:Madagascar:1962 lois organiques:Madagascar:1962 histoire:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Texte intégral contenant la Charte fondamentale de la République Malgache, modifiée à deux reprises par la loi n° 60-006 du 28 juin 1960, puis par la loi n° 62-007 du 6 juin 1962. Constitution et lois organiques de la République malgache et Accord-franco-malgaches : texte mis à jour au 15 octobre 1962 [texte imprimé] / E.-P. Thébault, Auteur . - Librairie de Madagascar, 1962 . - 111 p. ; 20 cm.. - (Codes bleus malgaches) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : constitution:Madagascar:1962 lois organiques:Madagascar:1962 histoire:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Texte intégral contenant la Charte fondamentale de la République Malgache, modifiée à deux reprises par la loi n° 60-006 du 28 juin 1960, puis par la loi n° 62-007 du 6 juin 1962. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60086865 M 342.02 THE Livres Adultes La Mezzanine Fonds Local Disponible
Titre : Constitution de la quatrième République de Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2010 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2010 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-368-79027-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Constitution de la quatrième République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2010 . - 67 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2010) .
ISBN : 978-2-368-79027-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093224 M 342.02 CON Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible
Titre : Constitution de la quatrième République de Madagascar Titre original : Lalàmpanorenana Répoblikan'i Madagasikara fahaefatra Type de document : texte imprimé Auteurs : La République de Madagascar, Auteur Editeur : Antananarivo : Ed. Créons Année de publication : 2010 Collection : LégiMada : La Législation de Madagascar num. 2010 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm. Note générale : en français et malagasy Langues : Français (fre) Malgache (mlg) Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Constitution de la quatrième République de Madagascar = Lalàmpanorenana Répoblikan'i Madagasikara fahaefatra [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Ed. Créons, 2010 . - 67 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2010) .
en français et malagasy
Langues : Français (fre) Malgache (mlg)
Mots-clés : Constitution de la quatrième République:Madagascar Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Résumé : Le présent ouvrage reprend :
- L'Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendum du 17 novembre 2010 pour l'adoption de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, pages 82-85)
- Le Décret n°2010-994 du 11 décembre 2010, portant promulgation de la Constitution de la Quatrième République (J.O. n° 3350 du 20 janvier 2011, page 85)
- La Constitution de la Quatrième République de Madagascar (J.O. n°3350 du 20 janvier 2011, pages 85-119)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093225 M 342.02 CON Livres Adultes La Mezzanine Fonds Mada Disponible
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